Personnel
Question de :
M. Guellec Ambroise
- Union du Centre
M Ambroise Guellec attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'examen des dossiers d'associations souhaitant employer des objecteurs de conscience. En effet, il semblerait que les procedures d'agrement en la matiere soient gelees du fait de la regionalisation en cours, qui octroierait competence aux directions regionales des affaires sanitaires et sociales. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de remedier a cet etat de fait et ainsi de ne pas penaliser les associations souhaitant employer un objecteur de conscience.
Auteur : M. Guellec Ambroise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991