Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation des services de la direction generale des impots du departement des Yvelines. Le developpement economique du departement et la structure socio-professionnelle de sa population ont alourdi les charges des services fiscaux qui n'arrivent plus a assurer, dans les meilleures conditions, leur mission. Correlativement a cette augmentation de charges, les effectifs sont en baisse. C'est ainsi que sur le terrain, la remise en question des tournees en commune altere les possibilites de saisir correctement les valeurs locatives cadastrales et de proceder regulierement a l'identification et a la localisation des biens et des contribuables. La mise en place des moyens informatiques ne sera generalisee dans les services qu'a partir de 1990 et pourra difficilement pallier l'absence d'intervention des services sur le terrain. Le personnel de la DGI estime que cette situation genere un contentieux tres important entrainant ainsi l'irritation des usagers et le ternissement de l'image de marque des services fiscaux et des collectivites locales. Il souhaiterait connaitre quelle politique le Gouvernement entend mener dans le cadre d'une reforme de l'administration fiscale.