DOM : impot sur le revenu
Question de :
Mme Michaux-Chevry Lucette
- Rassemblement pour la République
Mme Lucette Michaux-Chevry attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les frais engages par tous les foyers des DOM pour faire garder, a domicile, leurs enfants et leurs grands-parents. Les traditions antillo-guyanaises ont toujours attache une importance sacree a la structure familiale et les « mabo » ont toujours ete les gardiennes du foyer, aidant la mere dans la transmission des us et coutumes aux enfants. La « mabo » est en quelque sorte le lien d'union dans les foyers et, de plus en plus, les jeunes menages, compte tenu de leurs revenus, ne peuvent assumer cette charge. En consequence, elle lui demande que l'application de l'article 154 ter du code general des impots soit etendue aux DOM-TOM et que les salaires verses a la « mabo » ou a la « das » soient deduits des revenus.
Auteur : Mme Michaux-Chevry Lucette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988