Fonctionnement
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, si le rapport Mauger a bien ete depose et si le Parlement peut des maintenant en avoir connaissance.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991