Politique et reglementation
Question de :
M. Caro Jean-Marie
- Union pour la démocratie française
M Jean-Marie Caro demande a Mme le Premier ministre de lui preciser la suite qu'elle envisage de reserver au rapport qui lui a ete remis le 24 octobre 1991, par M le vice-president du conseil d'Etat, president du haut conseil de l'integration, et si elle envisage d'en informer le Parlement dans le cadre d'un debat qui serait particulierement d'actualite.
Auteur : M. Caro Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991