Question de : M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Vuillaume rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que le reglement departemental type des ecoles maternelles et elementaires publiques, dans son titre V, Surveillance, 52 Dispositions propres a l'ecole maternelle, article 33, stipule que : « Ils (les enfants) sont repris a la fin de chaque demi-journee par les parents ou par toute autre personne nommement designee par ecrit et presentee au directeur » ; et a l'article 35 : « L'instituteur est responsable des enfants qui lui sont confies des leur accueil dans l'ecole et tant qu'ils ne sont pas rendus a leur famille, meme si l'heure de sortie reglementaire est depassee ». Une question tres precise lui a ete soumise a ce sujet : quelle est la conduite a tenir quand l'heure de sortie etant depassee de quinze minutes, le directeur s'etant assure de la non-presence des parents au domicile, il reste un enfant age de deux ans dans les locaux scolaires ? Il lui demande quelle est sa position a l'egard de ce probleme.