Question de : M. Farran Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Farran fait part a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de la colere et de la revolte de l'ensemble de la population des Pyrenees-Orientales, suite aux viols et aux meurtres ignobles de deux petites filles agees de dix ans. Le desarroi de tous est a l'image de l'espoir qui a mobilise, pendant quinze jours de recherches ininterrompues, 45 enqueteurs, 200 gendarmes, militaires, pompiers et benevoles soutenus par tout un departement. Aucun chatiment ne peut etre aussi cruel que les sevices subis par ces deux fillettes. Aussi, nombre de gens regrettent l'abolition de la peine capitale pour ces crimes odieux. En l'etat actuel du droit, les actes commis par le meurtrier presume posent un certain nombre d'interrogations sur le fonctionnement de la justice. Celui-ci a deja fait l'objet de deux condamnations pour attentats a la pudeur sur des mineurs. Il a purge la premiere fois une peine de treize mois d'emprisonnement. Lors de sa derniere condamnation, prononcee en decembre 1990, les tribunaux lui ont inflige une peine de deux mois de prison avec sursis et trois ans de mise a l'epreuve qui l'ont oblige a un controle medical psychiatrique regulier, lequel a bien ete effectue. Il apparait donc que la surveillance d'un individu, representant une menace pour l'ordre public en raison d'un desequilibre manifeste, n'est pas assuree par le systeme judiciaire. Des lors que cette personne va subir une nouvelle expertise psychiatrique qui manifestement risque de confirmer un desequilibre mental deja etabli, il se demande si la justice sera en mesure de faire appliquer la peine infligee dans sa totalite. Cette affaire repose en effet sur le probleme de la certitude des peines. La majorite des condamnes ne terminent pas leur peine et trop d'individus recidivent. Les Francais perdent donc confiance dans leur justice et songent a des solutions plus radicales.