CSG
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol souhaiterait savoir quel esprit particulierement complexe a preside a l'elaboration de l'impot de la contribution sociale generalisee dont les modalites de calcul appliquees aux salaires dans les diverses branches de l'economie en compliquent singulierement la gestion. En effet, les systemes informatiques ne pouvant integrer toutes les dispositions specifiques a ce nouvel impot obligent les industriels ou les commercants a revenir au calcul manuel d'ou une lourdeur administrative qui accentue encore l'impopularite que connait cet impot. Il en est de meme pour les particuliers employant meme occasionnellement du personnel. Il demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration les dispositions qu'il compte prendre pour simplifier la mise en application de la CSG.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991