Question écrite n° 49946 :
Veuves

9e Législature

Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des veuves civiles. En effet en janvier 1989, l'on denombrait 3 253 723 veuves et chaque annee il y a en France 175 000 nouvelles veuves. Dans 80 p 100 des cas, elles ne peuvent compte que sur une protection insuffisante : les ressources provenant du salaire du mari disparaissant avec lui ; le conjoint survivant n'etant pas heritier reservataire (comme c'est le cas dans la majorite des pays de la CEE), le reglement de la succession le met tres souvuent dans une situation tres critique ; les conditions d'attribution des pensions de reversion varient selon les regimes et sont tres complexes et tres restrictives. C'est pourquoi la Federation des associations des veuves civiles chefs de famille (Favec), a presente plusieurs propositions afin de repondre aux besoins de leurs adherentes a savoir : la revision et l'amelioration des conditions d'attribution de l'assurance veuvage ; l'amelioration des conditions d'attribution de la pension de reversion, avec augmentation du taux a 60 p 100. Ce sont surtout les problemes de retraite, de reversion et de cumul qui preoccupent l'ensemble des veuves civiles. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre a l'avenir afin de repondre a leurs legitims demandes.

Données clés

Auteur : M. Dugoin Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

partager