Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le decret no 90-1019 instituant un statut pour les directeurs des etablissements sociaux et medico-sociaux publics pour adultes. Ce decret, pris sans aucune concertation entre la direction de l'action sociale et les interesses, ne fait que reprendre un texte vieux de dix-neuf ans modifie par le decret no 86-33 auquel il a ete ajoute une prime de gestion. Il lui demande s'il envisage l'ouverture de veritables negociations avec le secteur social et medico-social public afin que soit elabore un statut tenant compte de l'evolution de la mission des directeurs des etablissements, ainsi que des charges de leur poste et de leurs responsabilites depuis la decentralisation et l'autonomie des centres prevues par la loi du 30 juin 1975.