Carte du combattant
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les difficultes que rencontrent les anciens resistants dans leurs demarches en vue d'obtenir la carte d'ancien combattant de la Resistance. Cette categorie de combattants eprouve de grandes difficultes pour faire valoir ses droits face au nombre important de pieces exigees a l'appui de leur demande. Il lui parait donc necessaire de faciliter ces formalites et lui demande de lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991