Carte du combattant
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens combattants d'afrique du nord. En effet, il serait indispensable d'etablir des criteres d'attribution qui permettraient d'accorder aux interesses des periodes combattantes au meme titre que celles accordees aux compagnies de gendarmerie. Les listes des unites combattantes de la gendarmerie ayant ete publiees, le rapprochement avec les autres unites qui ont opere dans les memes secteus et aux memes periodes pourrait etre entrepris tres rapidement. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre en vue de satisfaire les legitimes revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991