Duree du travail
Question de :
M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République
M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation sur le probleme de l'ouverture des magasins le dimanche. Actuellement, en effet, faute d'une reglementation appropriee, il existe une difference de traitement entre les magasins, puisque certains continuent d'ouvrir le dimanche, alors que d'autres se voient interdire cette possibilite par des decisions de justice. Compte tenu des consequences nefastes d'une telle situation, il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son avis sur ce dossier et d'envisager, le plus rapidement possible, les mesures permettant d'apporter une reponse satisfaisante aux difficultes dont il lui a fait part.
Auteur : M. Mancel Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991