Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue au budget sur les modalites d'application de la mensualisation du paiement des impots locaux. En effet, les comptables du Tresor viennent de proposer aux contribuables locaux de mensualiser, a partir de 1992, le paiement de leur taxe d'habitation. Cette operation, si elle se generalisait, s'avererait relativement « rentable » pour le Tresor public, ce qui pourrait lui permettre de faire beneficier d'une ristourne les contribuables locaux concernes. Cette ristourne serait la contrepartie eventuelle du placement de ces fonds sur le marche monetaire. Ce benefice d'une ristourne contribuerait ainsi a la maitrise des prelevements obligatoires dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position en ce domaine.