Question de : M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'augmentation de 5,5 p 100 a 18,6 p 100 du taux de TVA sur les produits horticoles qui a ete decidee sans concertation avec les professionnels concernes. Cette decision, que la France a ete la seule a prendre a ce jour, est lourde de consequences pour l'activite horticole qui connait deja de graves difficultes en raison de la baisse de la consommation et qui va donc se trouver penalisee par rapport a ses partenaires europeens, jusqu'a ce que ceux-ci aient rejoint la France sur le terrain de l'harmonisation fiscale. Il lui demande donc de bien vouloir reexaminer ce dossier le plus rapidement possible et d'envisager les mesures qui s'imposent en faveur des horticulteurs.