Instituteurs
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation de deux institutrices de Savoie. Le 5 avril 1991, elles ont ete condamnees par le tribunal correctionnel de Chambery a six mois de prison avec sursis et 5 000 francs d'amende, le tribunal ayant considere qu'elles avaient une part de responsabilite dans la noyade de l'un de leurs eleves. Les maitres nageurs sauveteurs ont ete relaxes. Il ne lui revient absolument pas la competence de porter un quelconque jugement sur la decison d'un tribunal. Cependant, il souhaiterait connaitre sa position.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991