Question de : Mme Sauvaigo Suzanne
- Rassemblement pour la République

Mme Suzanne Sauvaigo attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la necessite de renforcer les moyens d'action du service infirmier scolaire des Alpes-Maritimes en augmentant le nombre de postes et en titularisant les vacataires. En effet, la situation sur ce departement est particulierement accablante. Il a ete etabli officiellement qu'en 1990 chaque infirmiere avait en charge 6 715 eleves, alors que les ratios nationaux prevoient deux postes pour 5 000 a 6 000 eleves. Compte tenu de l'importance de la tache et des missions exercees par les infirmieres en secteur scolaire, tant sur le plan de la prevention que du suivi medical, il apparait important de revaloriser la fonction en procedant aux titularisations des vacataires. Six d'entre elles possedent les conditions requises pour une titularisation : leur recrutement s'est effectue avant 1983 et elles exercent depuis plus de quatre annees au moins 120 heures par mois. Ces vacataires restent dans l'attente de la publication du decret d'application qui leur permettrait de beneficier de l'integration prevue aux termes de la loi no 86-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaire relative a la fonction publique d'Etat. Elle lui demande, en consequence, de bien vouloir l'informer de la date de parution du decret d'application afin d'apaiser leurs inquietudes. En outre, elle insiste sur le manque crucial d'effectifs du service de sante scolaire des Alpes-Maritimes et sollicite l'attribution de postes supplementaires afin que la mission fondamentale de prevention , surveillance et controle de l'enfant en milieu scolaire, puisse etre accomplie dans des conditions normales.