Cereales
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret les raisons d'etre de la difference entre le regime de stockage des cereales en cooperatives et a la ferme. Dans le premier cas, lorsque l'agriculteur veut le transformer en aliments pour porcs, il doit obligatoirement acquitter une taxe, alors que dans le second, la transformation se fait librement.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988