Personnel
Question de :
M. Spiller Christian
- Non-Inscrit
M Christian Spiller appelle l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation des personnels du Conseil superieur de la peche, dont les missions de sauvegarde et de protection des milieux aquatiques, notamment, revetent actuellement une particuliere importance dans le cadre de la politique engagee pour assurer la preservation et l'amelioration de la qualite de notre ressource en eau. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour, dans les meilleurs delais, d'une part, accorder a ces personnels, un statut tenant compte de leurs competences et de leurs responsabilites et, d'autre part, les doter des moyens necessaires a l'accomplissement de leurs missions.
Auteur : M. Spiller Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991