Question écrite n° 49973 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Mauger rappelle a M le ministre de l'environnement les missions confiees au Conseil superieur de la peche : sauvegarde, restauration et protection des milieux aquatiques, conseils, appuis techniques aux administrations et associations ; surveillance des milieux aquatiques et lutte contre la pollution de l'eau. Or, les effectifs de cet organisme (747 personnes dont 640 gardes-peche pour 270 000 kilometres de cours d'eau et 400 000 hectares de plans d'eau) ne permettent de toute evidence pas de faire face a ces missions. Il lui demande quels moyens en hommes et en materiel il entend mettre en oeuvre pour que les taches du Conseil superieur de la peche soient effectuees dans de bonnes conditions. Il souhaiterait savoir, en outre, si la necessite de la creation d'un statut pour les personnels administratifs et techniques sera bien prise en compte, et si le reclassement necessaire en categorie B des secretaires des delegations regionales pourra etre rapidement mis en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Mauger Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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