Question écrite n° 49974 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur le reclassement des personnels d'un etablissement public a caractere administratif, le Conseil superieur de la peche. Il lui demande quel est l'etat d'avancement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

partager