Question de : M. Stasi Bernard
- Union du Centre

M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre de l'environnement sur le soutien aux actions des conservatoires regionaux d'espaces naturels. En 1991 la reserve parlementaire a pu etre utilisee pour abonder une ligne budgetaire tres modeste au profit des conservatoires regionaux d'espaces naturels. Cette ligne budgetaire initiale de 1 MF en credits d'etudes a ete abondee par le Parlement, en 1990, a hauteur de 3 MF en credits d'investissement, afin de permettre la realisation, en urgence, de programmes de maitrises foncieres sur des espaces naturels prestigieux et menaces dans notre pays. A la date du 20 octobre 1991, on constate que ces credits n'ont toujours pas ete debloques, alors que les conservatoires regionaux ont du prendre des engagements formels pour assurer la sauvegarde de plusieurs sites. Cette situation est d'autant plus preoccupante, malgre la demande interne des services competents du ministere de l'environnement qui correspond a des besoins reels en faveur des espaces naturels les plus menaces de France, qu'il n'a pas ete possible d'augmenter la dotation des conservatoires regionaux dans le projet de budget 1992. Aussi, il lui demande quelle mesure il entend prendre pour assurer rapidement la perennite des monuments naturels les plus prestigieux de France, sachant que le retard pris provoquerait inexorablement une augmentation substantielle des couts necessaires a la sauvegarde de ces espaces fragiles.