Equipement, logement, transports et espace : personnel
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des ingenieurs des travaux publics de l'Etat dont le statut est devenu inadapte a leurs niveaux de recrutement et de responsabilite. Il lui demande de prendre toutes mesures afin de faire aboutir la reforme de leurs conditions statutaires.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace
Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991