Equipement, logement, transports et espace : personnel
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'une des revendications constantes exprimees par les techniciens des travaux publics de l'Etat, a savoir une amelioration de leur statut. Si un projet a pu etre elabore en 1989 par le ministere de l'equipement, il apparait, alors meme qu'il avait ete annonce que ce statut serait acheve en 1991, qu'a ce jour le projet n'a toujours pas ete approuve. Aussi souhaite-t-il qu'il lui donne des precisions sur ce point.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace
Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991