Question écrite n° 49989 :
Allocations et ressources

9e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri de Gastines, M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur l'indignation des associations de personnes handicapees qui denoncent l'insuffisance de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapes et de l'allocation compensatrice, decidee le 1er juillet 1991. Cette augmentation de 0,8 p 100, alors que le SMIC etait majore de 2,3 p 100, ne correspond absolument pas a ce que les personnes handicapees sont en droit d'attendre de la solidarite nationale. Le retard par rapport a l'evolution des salaires, et notamment du SMIC, s'accentue : 1o ainsi, l'allocation aux adultes handicapes, qui representait 63,5 p 100 du salaire minimum en 1982, n'en atteint que 54,4 p 100 ; 2o de meme, l'allocation compensatrice est passee de 83,9 p 100 a 72,7 p 100 du SMIC pendant cette periode. Il lui demande de prevoir, dans le cadre de la loi de finances 1992 ou d'une loi de finances rectificative, un « rattrapage » suffisant, pour que cette categorie sociale particulierement vulnerable sur le plan economique ne soit pas davantage penalisee par la politique de rigueur du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes et accidentes de la vie

Ministère répondant : handicapes et accidentes de la vie

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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