Question de : M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Auberger appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation statutaire des agents de la fonction publique territoriale appartenant a la filiere sportive. La note d'orientation du ministere de l'interieur en date du 28 aout 1991 laisse en suspens de nombreux problemes : les maitres-nageurs sauveteurs ne sont pas reconnus comme educateurs et restent cadres C ; tous les cadres BEESAN actuellement en poste ne sont pas surs d'etre reclasses au grade « d'educateur sportif » (cadre B) puisque seuls, semble-t-il, les titulaires de ce diplome postulant a un emploi externe, auront, apres publication de la filiere, acces a ce grade sous reserve de satisfaire a une epreuve ; les chefs de bassins ne pourront pretendre au grade « d'educateur sportif » (et non a celui « d'educateur qualifie ») et a condition d'etre titulaire d'un bac ou d'un BEESAN ; malgre les apparences, aucun changement ni perspective de carriere n'est possible pour les chefs de service. Celui des sports est toujours classe dans le cadre B ;Le cadre C incluera les personnels des services des sports sans distinction de fonction (techniciens, femmes de service, maitre-nageur sauveteur, etc), ce qui laisse a supposer que le maitre-nageur sauveteur peut etre appele a faire des taches autres que la surveillance (securite, animation, enseignement). Il lui demande de preciser sa position a cet egard et ce qu'il entend faire pour mieux prendre en compte les aspirations de professions si utiles aux collectivites locales.