Pollution et nuisances
Question de :
M. Guellec Ambroise
- Union du Centre
M Ambroise Guellec attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la frequence des pollutions par hydrocarbures provoquees par les navires au large des cotes de France, tout particulierement du littoral atlantique. Il lui expose que, sur les soixante-quatre infractions relevees au cours de l'annee 1990 par les Cross Corsen et Etel, trente-six navires responsables ont ete identifies, mais que seulement huit poursuites judiciaires ont ete engagees. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas engage de poursuites a l'encontre des vingt-huit autres contrevenants identifies.
Auteur : M. Guellec Ambroise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991