Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Actuellement, les trois premieres chaines de television couvrent 99 p 100 de la population en metropole. Les zones d'ombre residuelles concernent rarement l'absence de desserte mais plutot la mauvaise qualite de reception. Elles interessent un peu plus de 2 000 localites, certaines ne comportant que quelques habitants. Cette situation a ete obtenue grace aux efforts importants que TDF et les societes nationales de television ont accomplis depuis de nombreuses annees. Les efforts se sont deployes dans le cadre d'une procedure de concertation qui a fait l'objet de plusieurs circulaires ministerielles. Les dispositions actuelles (en cours d'adaptation au nouveau paysage audiovisuel) sont organisees par une circulaire du Premier ministre du 29 novembre 1983 ; elles permettent de faire des choix d'investissements en toute connaissance de cause et suscitent l'elaboration dans chaque departement d'un atlas des demandes (faites par les communes) de resorption des zones d'ombre. C'est a partir de ce document, sur lequel les conseils regionaux sont appeles a se prononcer, que TDF et les societes nationales de programme, compte tenu des contraintes financieres et techniques, operent des choix pour chaque exercice budgetaire (les differentes assemblees locales ainsi que la direction a l'amenagement du territoire peuvent etre appelees a participer au cofinancement de ces operations). Si le rythme de ces mesures est juge insuffisant par certaines collectivites locales, celles-ci peuvent egalement decider de prendre totalement a leur charge les frais d'equipement d'un petit reemetteur local, dans la mesure ou un accord a ete conclu avec les chaines concernees, notamment TF 1, pour l'imputation des frais de fonctionnement. En ce qui concerne Canal Plus, la Cinq et M 6, il faut rappeler que ces nouvelles chaines sont de creation relativement recente. Si Canal Plus a pu beneficier de l'ancien reseau noir et blanc de TF 1 pour s'implanter sur pres de 90 p 100 du territoire, cela n'a pas ete le cas pour la Cinq et M 6 qui doivent constituer leur propre reseau. A leur debut, ces deux chaines avaient d'ailleurs ete concues comme des reseaux multivilles. Deux listes d'emetteurs obligatoires devant etre installes le plus tot possible etaient jointes a leur autorisation d'exploitation. Depuis, les extensions de reseaux au-dela de ces premiers emetteurs sont effectuees a l'initiative des chaines privees qui en assument totalement la charge financiere (couts d'investissement et de fonctionnement). Quelle que soit la chaine, publique ou privee, les demandes d'installation d'un reemetteur supplementaire doivent etre adressees a la CNCL (ou a l'instance appelee a la remplacer) qui est seule competente pour autoriser l'utilisation d'une frequence determinee. Une telle autorisation doit cependant etre precedee d'etudes techniques parfois complexes dans la mesure ou elles doivent prendre en compte, notamment, les interactions hertziennes d'une region a une autre, voire dans les zones frontalieres, d'un Etat a un autre.