Question écrite n° 50 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain demande a M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire quelles instructions il a donnees a TDF pour appliquer la politique de couverture du territoire par les ondes des differentes chaines de television. Actuellement les maires ont du mal a obtenir des reponses precises sur ce sujet de la part des prefets et des conseils generaux.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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