Question écrite n° 50000 :
Affaires sociales et integration : personnel

9e Législature

Question de : M. Belorgey Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Belorgey attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation statutaire et indemnitaire des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. L'ecart qui separe la remuneration de ces inspecteurs de celle des cadres dirigeants des hopitaux et des etablissements sociaux a ete sensiblement accentue par les recentes mesures de revalorisation prises en faveur de ces dernieres categories. Cet etat de fait n'est pas sans compromettre la credibilite du controle exerce par les inspecteurs sur les etablissements hospitaliers et medico-sociaux. Les revalorisations deja accordees demeurant insuffisantes, il lui demande si la reflexion sur le deroulement de carriere des inspecteurs sanitaires et sociaux, evoquee dans la reponse a sa question ecrite no 18561 (JO, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 19 fevrier 1990, p 776), permet d'envisager de nouvelles ameliorations de la situation de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Belorgey Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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