Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la loi du 2 juillet 1990 portant reforme des structures des PTT Cette loi devrait apporter un « plus » a l'ensemble du personnel de la Poste et de France Telecom. Ainsi, dans le mensuel du ministere des PTT Messages de mai 1990, il etait ecrit avant l'adoption de ce texte : « le reclassement va donc conduire au report automatique de chaque fonctionnaire de la Poste et de France Telecom sur un niveau indiciaire superieur Il s'agit d'une amelioration generalisee des traitements et des pensions. Tous les agents vont en profiter y compris les retraites ». Un an apres l'adoption de loi, les chefs d'etablissement retraites, et tout particulierement certains receveurs, chefs de centre de tri et de cheques postaux n'ont pas encore ete beneficiaires de cette reforme. Pourtant, il ne fait aucun doute qu'ils ont egalement contribue, tout au long de leur carriere, au developpement de La Poste et de France Telecom et ce, dans des conditions souvent difficiles. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre a l'avenir en leur faveur.