Elections legislatives
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Hyest a pris connaissance avec un vif interet des propos tenus par le president de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Celui-ci a, en particulier, indique que la commission avait eu l'occasion de se prononcer sur plusieurs elections partielles. Il souhaiterait que le M le ministre de l'interieur lui fasse connaitre les moyens par lesquels les avis rendus par la commission sont portes a la connaissance du public, soit du coup par coup, soit de facon reguliere.
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991