Question de : M. Toubon Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Toubon interroge M le ministre de la recherche et de la technologie sur la mise en oeuvre du plan « Genome humain », il lui rappelle que la maitrise de l'ADN et des genomes humains, animaux et vegetaux est un defi mondial car elle touche a la vie sous toutes ses formes et implique une fantastique revolution scientifique dont les hommes peuvent tout esperer et beaucoup craindre a la fois. Une nouvelle revolution industrielle dont les industries chimiques, pharmaceutiques et agro-alimentaires sont les principaux acteurs a commence devant nous. Conscient de cette realite, le gouvernement a, voici un an, annonce le lancement d'un plan « Genome humain » a developper sur trois ans et auquel devrait etre affecte un budget de 150 millions de francs. Il y a quelques semaines 50 millions de francs ont ete effectivement debloques et seront, compte tenu du caractere tardif de cette decision vraisemblablement utilises en 1992. Le groupement de recherche et d'etude sur les genomes n'est toujours pas cree. La France aura encore une fois perdu du temps, on peut le craindre. Mais il y a plus grave : le plan « Genome humain » semble avoir disparu au profit d'un plan « Genome tous azimuts ». La faiblesse des sommes, le flou des programmes, les lenteurs de l'administration font apparaitre une politique defaitiste ou la France, operateur de faible envergure, se condamne a garantir son avenir en dollars et se resigne a ce que son savoir et ses technologies proviennent de pays plus clairvoyants. Ne dit-on pas que le test du retard mental, decouvert par le Dr Mandel, ne serait pas developpe en France mais aux Etats-Unis ? Les atermoiements ont des consequences graves en matiere de sante. La lutte contre plusieurs milliers de maladies aujourd'hui invaincue - le cancer, le diabete, l'hypertension arterielle, la liste est extremement longue - passe par l'utilisation des technologies existantes. Ainsi, chaque jour, de nouveaux genes responsables de maladies sont dechiffres et annoncent une croissance rapide des besoins de la population en diagnostic genetique, en conseil genetique, et la venue de nouveaux types de therapie. Et, dans le meme temps, des familles continuent a s'enfoncer dans la souffrance, des avortements d'enfants sains sont pratiques dans le doute parce que les reflexions ne sont pas engagees et les moyens absents ou mal utilises. Pourtant, l'enjeu social n'est pas des moindres puisque les pathologies d'origine genetique representeraient, quant a leur prise en charge, 25 p 100 du budget de l'assurance maladie de la securite sociale. L'importance du probleme n'a pas echappe au Parlement qui s'interroge sur la bioethique et souhaitent lui offrir un cadre legislatif adapte. Mais ou sont donc les actions de l'Etat sur le diagnostic genetique, les maladies genetiques (veritable probleme de societe) et la therapie genique comme nouveau moyen de traitement ? Il lui demande de bien vouloir lui exposer quelles sont les repercussions previsibles dans les cinq annees du deferlement de la genetique sur la sante de nos concitoyens et quels sont les moyens qu'il envisage d'engager pour faire face a ce deferlement de decouvertes previsibles a tres court terme.