Question écrite n° 50026 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Daillet Jean-Marie
- Non-Inscrit

M Jean-Marie Daillet demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de lui preciser l'etat actuel de son action pour que la marque NF soit attribuee aux labels regionaux des produits agroalimentaires, puisque l'Afnor devait lui remettre un rapport en ce sens, en septembre 1991 (La Lettre de L'Expansion, 19 aout 1991, no 1069).

Données clés

Auteur : M. Daillet Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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