Cotisations
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- Non-Inscrit
M Jean-Marie Daillet demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser la suite qu'elle envisage de reserver au rapport d'information sur l'insertion professionnelle des jeunes, rendu public au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblee nationale par M Thierry Mandon (26 juillet 1991). Parmi les 23 propositions pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, il lui demande notamment la suite qu'elle envisage de reserver a la proposition tendant a exonerer les employeurs du paiement des cotisations sociales patronales pour toute embauche sur contrat de travail a duree indeterminee de jeunes de niveau VI et V bis.
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991