Question écrite n° 50033 :
Tabac

9e Législature

Question de : M. Bonnet Alain
- Socialiste

M Alain Bonnet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la production de tabac qui beneficie d'une prime versee par la Communaute au premier transformateur. Le montant de cette prime est fixe chaque annee par variete et par pays producteur. Elle represente, ou compense, la difference entre le prix pratique sur le marche mondial et le prix europeen (deficency payement). La commission propose la planification de cette prime des 1993 en ECU sur le plan europeen. Compte tenu de la difference des couts de production entre les divers pays de la CEE, cette planification provoquerait une baisse de la prime pour les principales varietes cultivees en France de 22 p 100 a 39 p 100. Lorsqu'on sait que cette prime represente 70 p 100 du prix paye aux producteurs, l'on s'imagine ce qui se produirait. Ce serait la desertification immediate des regions ou la culture est concentree : Sud-Ouest, Sud-Est, Alsace, car il est impossible de produire du tabac a un tel prix. Cette decision doit etre differee et etre harmonisee dans le temps avec l'evolution des couts de production a travers tous les pays producteurs.

Données clés

Auteur : M. Bonnet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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