Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les difficultes rencontrees par les ingenieurs, les scientifiques et les diplomes de sciences humaines qui postulent un emploi de professeur contractuel dans les ecoles d'architecture. La direction de l'architecture et de l'urbanisme se revele incapable d'indiquer aux candidats les textes reglementaires regissant ces recrutements, car la seule reference obtenue est celle d'un arrete ministeriel de 1976 qui place ces operations sous le controle du college enseignant du conseil de gestion, ce qui est manifestement contraire aux dispositions du decret de 1978 creant au sein de chaque ecole une commission de la pedagogie et de la recherche et un conseil d'administration pour remplacer le conseil de gestion. Il en resulte une anarchie que le bureau des ecoles gere au profit de quelques privilegies, au mepris de toutes les regles regissant le recrutement d'agents publics. C'est ainsi que lors du dernier recrutement destine a pourvoir onze emplois relevant des quatre champs disciplinaires a l'ecole d'architecture Paris - La Seine, les candidats etrangers a l'etablissement denoncent les anomalies relevees dans la procedure suivie : 1o Les fiches signaletiques des emplois a pourvoir n'ont ete affichees qu'apres la fermeture de l'ecole, mais la date limite de depot des candidatures a ete imperativement fixee au 15 septembre 1988 ; 2o la totalite des onze emplois a ete reservee a des contractuels et des vacataires de l'ecole dont la situation a l'egard de la reglementation des cumuls n'a pas ete examinee ; 3o si l'architecture est normalement le domaine des architectes, on ne comprend pas que les emplois relevant de la construction ou de l'informatique soient aussi attribues a des architectes et que la proposition du directeur tendant a reserver un emploi a un charge de cours d'anglais n'ait pu etre retenue. C'est pourquoi, compte tenu de ces irregularites - qui, en eliminant notamment tous les ingenieurs de l'enseignement magistral de la construction - ne peuvent que provoquer une baisse de niveau de l'enseignement de cette discipline dans cette ecole, il lui demande tout d'abord de suspendre tout recrutement d'enseignants contractuels dans les ecoles d'architecture tant que des textes reglementaires clairs, coherents et respectant les regles de la fonction publique n'auront pas ete publies et, en particulier, de ne donner aucune suite aux propositions deliberees au sein de l'ecole d'architecture Paris - La Seine a la suite d'une procedure irreguliere. De plus, il souhaite qu'a l'occasion de la mise au point de ces textes, une plus grande attention soit apportee a la verification de la situation des candidats vis-a-vis de la reglementation sur le cumul. En cette periode de penurie d'emplois, il est anormal que des candidatures valables de cadres au chomage soient ecartees au profit soit de personnels qualifies du secteur public ou prive, ce dernier cas, bien que prohibe, se rencontrant encore, soit d'architectes ne construisant plus depuis des annees ou n'ayant jamais construit qui n'hesitent pas a envahir tous les champs disciplinaires depuis la suppression de toute liste d'aptitude etablie par discipline.