Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

M Bernard Derosier attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des magistrats du siege du tribunal de grande instance de Lille. Sur un effectif de 59 magistrats du siege, 12 postes ne sont actuellement pas pourvus, soit 20 p 100 des effectifs. Cette situation resulte pour 9 de ces postes de mutation et pour 3 autres de conges maternite ou conges d'adoption. Le nombre de magistrats affectes en remplacement n'est pas encore connu, ni la date a laquelle ces nominations interviendront. Cette situation est extremement preoccupante. De nombreuses audiences ont du etre supprimees, provoquant une paralysie du travail judiciaire en cours. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation.