Greffes
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez remercie M le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement compte donner au rapport Le Vert, qui propose notamment une evolution des missions des greffiers, en les faisant participer a la preparation des decisions de justice, aux cotes des magistrats.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991