Fonctionnement
Question de :
M. Patriat Fran�ois
- Socialiste
M Francois Patriat demande a M le ministre delegue au budget s'il peut lui faire le point des travaux de la mission Consigny, qui vient de deposer son rapport, sur le devenir des douanes a l'horizon 1993.
Auteur : M. Patriat Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991