Question écrite n° 50053 :
Videogrammes

9e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le ministre de la culture et de la communication sur le probleme du financement de la section cinema du compte de soutien. Actuellement ce financement depend des recettes d'exploitation des salles de cinema et de la contribution des chaines de television, instituee en 1985. L'exploitation videographique, en pleine expansion, n'est pas, par contre, assujettie a une contribution au compte de soutien, ce qui n'est pas normal. Le developpement difficile il y a quelques annees de la videographie peut expliquer cette lacune, mais cela n'est plus le cas actuellement, et ce mode d'exploitation des films a des chances d'etre demain le premier avant la television et les salles. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour ameliorer le financement de la section cinema du compte de soutien, en permettant en particulier la participation de la videographie dans ce financement.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel

Ministère interrogé : culture, communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture, communication, porte-parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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