Calcul des pensions
Question de :
M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation de certains chefs de famille au regard de la legislation en matiere de retraites. Il apparait en effet que si les femmes ayant eleve des enfants beneficient tout a fait legitimement de bonifications dans le cadre du calcul de leurs retraites, il n'en est pas de meme des peres de famille astreints, pour cause de veuvage ou de divorce, a assumer seuls l'education de leurs enfants. Il lui demande s'il n'entend pas, par mesure d'equite, faire etudier la possibilite d'accorder a ces chefs de famille des avantages prenant en compte leur situation particuliere.
Auteur : M. L�onard G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991