Politique et reglementation
Question de :
M. Denvers Albert
- Socialiste
M Albert Denvers demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace si des mesures sont susceptibles d'intervenir de toute urgence pour eviter aux dockers francais, ayant epuise leurs droits a la garantie de salaire, de connaitre la gene et les effets sociaux d'une privation totale de ressources et ainsi d'assurer la vie et l'existence de leurs foyers.
Auteur : M. Denvers Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991