Revision
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl souhaite savoir si Mme le Premier ministre envisage de reveiller la mecanique mise en marche par Georges Pompidou, a savoir la procedure de revision constitutionnelle pour ramener le mandat presidentiel de sept a cinq ans. Or, le quinquennat signifierait concomitance des elections legislatives et presidentielles. Il lui demande sa position a ce sujet.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Constitution
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991