Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl felicite M le secretaire d'Etat aux affaires sociales et a l'integration d'avoir eu le courage de declarer : «Il n'y a pas de droits sans devoirs. Les musulmans de France doivent renoncer a la polygamie, a la repudiation des femmes, au foulard a l'ecole. Si l'on n'est pas d'accord, on s'en va. » Or, certaines erreurs doivent etre corrigees, ainsi l'Etat apparait comme le principal responsable dans le cas de l'instauration du libre choix du lieu du service national offert a certains binationaux. On estime a pres de 4 000 les jeunes Francais d'origine algerienne qui « optent » chaque annee pour le service en Algerie. Depuis juin 1984, plusieurs milliers des leurs partent chaque annee faire leur service militaire en Algerie. Que se passerait-il lors d'un conflit ou la France et l'Algerie ne seraient pas du meme cote, comme ce fut le cas dans la guerre du Golfe en 1991 ? Il lui demande ce qu'il compte faire pour supprimer cet accord bilateral signe le 11 octobre 1983, suppression demandee par la commission du code de la nationalite des 1988.