POS
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl rappelle a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace qu'il a considere dans une recente interview a un hebdomadaire national que les plans d'occupation des sols sont trop souvent modifies ou revises, que « les citoyens ne savent plus ou ils en sont » et qu'ils « ont un sentiment d'opacite dans la facon dont tout cela marche ». Il lui demande ce qu'il compte faire pour assurer la transparence et l'information des citoyens dans le cadre des POS.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace
Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991