Question écrite n° 50066 :
CAT

9e Législature

Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration ce qu'il compte faire pour mettre un terme aux inegalites existantes dans l'equipement des regions concernant la repartition geographique des creations de places de CAT.

Données clés

Auteur : M. Koehl �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : handicapes et accidentes de la vie

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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