Russie
Question de :
M. Huyghues Des Etages Jacques
- Socialiste
M Jacques Huyghues des Etages attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur un epineux probleme, celui du non-remboursement des emprunts russes, alors que la signature du traite franco-sovietique du 29 octobre 1990 mettait a l'ordre du jour la question du remboursement. Il aurait ete dit que les Britanniques auraient obtenu satisfaction ; mais dans quelles conditions ? Il lui demande si, a breve echeance, les detenteurs de ces souscriptions vont etre enfin indemnises.
Auteur : M. Huyghues Des Etages Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991