Allocation compensatrice
Question de :
M. Rigal Jean
- Socialiste
M Jean Rigal appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'allocation compensatrice pour tierce personne. En l'etat actuel des textes legislatifs et reglementaires, il lui demande quels sont les parametres qui permettent de determiner le montant de l'allocation compensatrice pour les personnes hebergees dans un etablissement de long sejour.
Auteur : M. Rigal Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991