Question de : M. Couve Jean-Michel
- Rassemblement pour la République

M Jean-Michel Couve appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les mesures de deremboursement d'examens cardio-vasculaires : la radioscopie et le phonomecanogramme. Le deremboursement de la radioscopie a ete decide par arrete ministeriel du 6 aout 1991 et confirme par la commission permanente de nomemclature le 1er octorbre 1991, contre l'avis de l'ensemble des representants des syndicats medicaux presents. Or, cet examen, de pratique courante, mais qui necessite une analyse experimentee qui ne peut etre apportee que par un specialiste, est essentiel du fait des elements dynamiques thoraciques qui ne peuvent etre fournis par la radiographie. Les phonomecanogrammes, examens de totale innocuite et de pratique tout aussi courante, apportent eux aussi des elements diagnostiques essentiels dans le cadre de la consultation cardio-vasculaire. Si l'echocardiographie peut remplacer ces examens, mais a un cout beaucoup plus eleve dans un certain nombre de domaines, elle ne peut y suppleer pour certaines affections valvulaires mitroaortiques. En particulier, le diagnostic de prolapsus mitral ne pourra, la plupart du temps, etre effectue au stade debutant que par la phonomecanographie. La suppression du remboursement de ces actes aura pour consequence de minorer la valeur et l'efficacite de la consultation cardiologique. Elle risque, de plus, d'entrainer la prescription d'actes plus lourds techniquement et plus couteux. Dans ces conditions, il lui demande de ne prendre aucune decision concernant la cotation des actes de phonomecanographie sans concertation et avis des representants de la profession, et s'il envisage de revenir sur la mesure de suppression du remboursement des actes de radioscopie.