Question écrite n° 50077 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord, demandeurs d'emploi en fins de droits, ages de cinquante-cinq ans et plus. Aucune disposition specifique ne reglemente le probleme de ces personnes. Aussi, de nombreuses propositions de lois ont ete deposees en vue de combler ce vide juridique. Ces textes suggerent des solutions acceptables, telle la retraite professionnelle anticipee a taux plein pour les anciens combattants en Afrique du Nord, demandeurs d'emploi en fin de droits ages de cinquante-cinq ans et plus. Or, a ce jour, aucune de ces propositions n'a ete prise en consideration. Par consequent, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre tres rapidement afin de repondre aux attentes des interesses.

Données clés

Auteur : M. Ueberschlag Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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